Valais, Vaud, Fribourg, Genève et le Jura soutiennent le dossier électronique du patient
En attendant la réforme à venir, le dossier électronique du patient reste utile, selon les cantons du Valais, Vaud, Fribourg, Genève et le Jura, réunis au sein de l'association CARA.
Les cantons membres de CARA prennent acte du projet de la Confédération de remplacer l’actuel Dossier électronique du patient (DEP) par un Dossier électronique de santé (DES).
Les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Valais et Vaud réunis au sein de l’Association CARA saluent la reprise par le Conseil fédéral des propositions formulées lors de la consultation sur la réforme de la loi sur le dossier électronique du patient (DEP). La Confédération reprend à son compte une stratégie depuis longtemps souhaitée par CARA : mise en place d’une seule infrastructure technique nationale, participation de l’ensemble des prestataires de soins, y compris du secteur ambulatoire, ou encore l’imposition de standards techniques, précise encore le communiqué.
Les cantons déplorent cependant une annonce maladroite de la Confédération, qui ébranle la confiance des patientes et patients et crée un climat d'insécurité, précisent-ils dans le communiqué. Dans sa volonté de donner un nouvel élan au système, elle fait table rase du passé et relègue au second rang les acteurs clés du domaine engagés en même temps qu’elle rejette le DEP. L’annonce de la Confédération passe sous silence les investissements publics et le travail des communautés œuvrant depuis des années au déploiement d’un DEP fonctionnel, dans le cadre de la loi actuelle qui reste en vigueur jusqu’en 2030 au moins, regrettent les cantons.
Les cantons CARA réaffirment donc leur engagement en faveur du DEP, qui reste utilisé et s’apprête à être déployé à l’échelle nationale d’ici janvier 2026.
Continuité du DEP : le service reste utile et utilisé
En laissant entendre que l’actuel DEP n’a plus de raison d’être, le Conseil fédéral fait planer un doute sur les données aujourd’hui rassemblées dans les dossiers existants et chez les patientes et patients qui les ont ouverts, précise le communiqué.
Les cantons membres de CARA réaffirment leur volonté de proposer un DEP aux prestataires de soins et à la population de Suisse dans une perspective de renforcement du partenariat de soins et de la collaboration interprofessionnelle. "Dans l’attente du futur DES, le DEP reste aujourd’hui utile et utilisé par les personnes qui souhaitent accéder facilement à leurs documents médicaux (lettre de sortie d’hôpital, rapport opératoire, résultats de laboratoire, etc.). De même, les personnes qui sont suivies par plusieurs prestataires, et pour qui la coordination des soins est importante, ont toujours la possibilité d’utiliser ou ouvrir un DEP, dans des guichets ou en ligne sur cara.ch, contrairement à ce que laisse entendre la Confédération."
Les cantons tiennent à rappeler que l’annonce du Conseil fédéral porte sur un projet de loi qui doit encore passer l’aval du Parlement.