Nouveau retard pour le Complexe multisports des Iles à Sion
Le nouveau Complexe multisports des Iles, à Sion, subit un nouveau retard. Pour le Tribunal fédéral, le locataire actuel dispose de la qualité pour agir contre le permis de construire délivré par la commune.
Le bail de la société qui exploite le Centre de sport et loisirs des Iles a été résilié par le nouveau bailleur pour fin 2019. Ce promoteur prévoit d'importantes transformations afin de créer un complexe multisports. Il a obtenu une autorisation de construire de la commune de Sion début 2023.
Alors que la résiliation du bail est toujours contestée par l'exploitante du centre, celle-ci a également fait recours contre le permis de construire. Cependant, la justice valaisanne a estimé qu'elle ne disposait pas de la qualité pour agir et n'est pas entrée en matière.
Intérêt digne de considération
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral retient au contraire que la titulaire du bail est habilitée à agir contre la délivrance de l'autorisation de construire. Tant que la résiliation du bail n'est pas définitive, elle entretient une "relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération" avec l'objet du litige.
A ce titre, elle est légitimée à agir contre le permis de construire. Cependant, si la résiliation du bail devait être définitivement acquise au promoteur, la société exploitante perdrait alors sa qualité dans la procédure concernant l'autorisation de construire, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_585/2024 du 30 juin 2025)