Imposition individuelle: le Valais demande un référendum cantonal
A une majorité de quatre voix, le Grand Conseil valaisan a approuvé vendredi une résolution demandant un référendum cantonal contre le projet fédéral d'imposition fiscale individuelle. Les débats ont été nourris.
Le Centre et l'UDC, à la base de cette résolution, ont croisé le fer durant plusieurs dizaines de minutes avec des députés issus du PS, du PLR, de NEO et des Vert-e-s. Au vote, leur résolution a été acceptée par 63 voix contre 59 et 2 abstentions.
Intitulé "Non à une tromperie fiscale bureaucratique", le texte s'oppose à l'imposition individuelle pour les contribuables mariés et demande que le Valais dépose un référendum cantonal contre la loi fédérale. Pour rappel, il faut que huit cantons fassent cette démarche pour qu'une votation populaire soit organisée.
"Un vrai changement de vie"
Les deux partis estiment que le changement prévu au niveau fédéral complexifierait "massivement le système fiscal", avec davantage de déclarations à traiter pour le fisc cantonal et que cela ne résoudrait pas certaines inégalités en la matière.
La question de l'imposition individuelle "doit être soumise au peuple, puisqu'elle va changer la vie de millions de contribuables", a estimé Nathan Bender, le chef du groupe du Centre du Valais romand. Pour Grégory Logean (UDC du Valais romand), "l'outil du référendum des cantons existe, ce n'est pas un crime que de vouloir l'utiliser."
"Une question de justice"
"L'imposition individuelle est plus juste, plus transparente et donne aux femmes une vraie indépendance fiscale", leur a rétorqué, la socialiste Emilie Teixeira.
Pour Sylvie Masserey-Ansellin, cette modification de la loi fiscale "est une question de justice." Et l'élue PLR de rappeler que lorsque deux conjoints travaillent, leurs salaires se cumulent, ce qui provoque une augmentation du taux d'imposition.
Enfin, Emmanuel Revaz (Les Vert-e-s) a refusé l'utilisation du référendum cantonal ne l'estimant pas pertinent dans le cas d'espèce.
Au moins trois cantons alémaniques (Obwald, St-Gall et Thurgovie) ont déjà décidé de lancer le référendum et les gouvernements d'autres cantons ont demandé à leurs parlements de faire de même. Parallèlement, l'UDC et Le Centre ont lancé la récolte de signatures pour l'aboutissement d'un référendum facultatif contre l'imposition individuelle.