Grand Conseil : un député réclame la transparence pour les décisions juridiques du gouvernement
La transparence dans les arrêts du gouvernement valaisan, n’existe pas. Ce qui inquiète le député Mathieu Couturier qui réclame un sérieux correctif. Le parlement tranchera vendredi.
La transparence dans les arrêts du gouvernement valaisan, n’existe pas.
Ce qui inquiète le député Mathieu Couturier.
Comment savoir sur quelle base une décision du Conseil d’Etat est prise, par exemple sur des recours contre des autorisations ou des refus de construire ? Sur la base de quels critères ? Pourquoi cela passe parfois et cela bloque d’autres fois ?
En matière de justice publique, le Conseil d’Etat n’est pas qu’une autorité politique. Il est aussi autorité administrative, souligne le PLR montheysan qui a déposé une motion réclamant un sérieux correctif.
Par son texte, Mathieu Couturier demande au gouvernement, la création d’un article prévoyant que le Conseil d'Etat administre un site Internet et une base de données des décisions juridiques rendues.
Cette motion sera développée dans a matinée du vendredi 12 septembre au plénum du parlement.