Cédric Flaction condamné au TC : satisfaction du Ministère public et de l'avocat du canton du Valais
Le Ministère public valaisan se dit satisfait de la sentence infligée à Cédric Flaction par le Tribunal cantonal. L'encaveur, de son côté, se réserve le droit de faire recours au Tribunal fédéral.
Le verdict a été annoncé mardi matin lors d'une lecture publique à Sion. L'encaveur, jugé pour fraude à l'AOC Valais, écope de 45 mois de prison ferme, soit deux mois de plus que ce qui avait été décidé il y a tout juste une année par le tribunal du district de Sion. La créance compensatrice a également été revue à la hausse, passant de 1,94 million à 2,6 millions de francs.
Ce jugement s'explique car davantage de faits de faux dans les titres ont été retenus par la cour, souligne la procureure générale adjointe Catherine Seppey. Les juges ont aussi décidé de condamner Cédric Flaction pour escroquerie par métier, en raison de l'ampleur du système mis en place pour dissimuler ses agissements, note-t-elle encore.
Le Ministère public demandait certes une condamnation à cinq ans de prison ferme. Mais il se dit tout de même content de la décision à laquelle les juges valaisans sont arrivés. L'interview de Catherine Seppey:
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Ni Cédric Flaction, ni son avocat Julien Ribordy n'ont souhaité s'exprimer au sortir de cette audience. Tout au plus indiquent-ils étudier la possibilité de faire appel au Tribunal fédéral. Les parties disposent de trente jours pour déposer un recours.
Du côté de l'Etat du Valais, qui s'est constitué partie civile dans cette affaire, on salue la "clarté et la fermeté" démontrée par le Tribunal cantonal dans cette affaire. "Comme en première instance, la gravité des infractions a été reconnue au travers de la peine prononcée notamment", a fait valoir Gilles Monnier, avocat de l'Etat du Valais.
"Ce n'est pas un jugement d'exemple mais un tel jugement doit avoir valeur d'exemple. C'est pour cela que l'Etat du Valais, par son service de l'agriculture, s'est porté partie plaignante dans cette affaire", a encore souligné Gilles Monnier:
"Nouvelle ère" selon l'IVV
Président de l'Interprofesion de la vigne et du vin du Valais, Yvan Aymon salue un verdict attendu de longue date. "Aujourd'hui, on voit le bout du tunnel avec cette première condamnation", souligne-t-il. Cela démontre "que le système est tombé. On peut partir avec une nouvelle ère pour les vins du Valais".
L'Intreprofession de la vigne et du vin du Valais dit réfléchir à la possibilité de lancer une procédure civile pour obtenir réparation.
"Tricheur professionnel"
Entre 2009 et 2016, Cédric Flaction a acquis plus de 730'000 litres de vins espagnols et 130'000 litres de vins schaffhousois provenant de deux sociétés alémaniques. Des achats qu'il a maquillés en intégrant dans sa comptabilité de fausses factures couvrant des prestations en cave, de mise en bouteilles ou de conseil. Ces centaines de milliers de litres ont été mélangés à du vin valaisan afin d'être commercialisés sous le label AOC Valais.
Dans son jugement, le Tribunal cantonal a pointé du doigt la complexité de l'organisation mise en place pour dissimuler ces agissements ainsi que la durée des faits. Ce sont le fait d'un "tricheur professionnel", motivé par l'envie de s'enrichir et de vivre au-dessus de ses moyens, a notamment motivé la cour qui a donc condamné l'encaveur pour escroquerie par métier, gestion déloyale aggravée, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres. La peine a en revanche été réduite de 15% en raison d'une violation du principe de célérité par la justice valaisanne.