200 millions, le coût des mesures urgentes dues aux intempéries de l’été 2024. L’Etat fera la banque
L'inventaire définitif des dommages causés par les intempéries de l’été 2024, donnant droit à un subventionnement cantonal, a été établi par le canton. Le montant total avoisine les 200 millions pour les travaux en lien avec les mesures urgentes. L'Etat du Valais prêt à soutenir les communes.
Les principaux dommages concernent le Rhône, avec un montant total de 75,7 millions de francs, ainsi que les cours d’eau latéraux, pour 63,9 millions de francs. Les routes cantonales ont également été touchées, à hauteur de 43,1 millions de francs et les routes principales suisses pour 2.6 millions de francs. Les dommages relatifs à l’agriculture s’élèvent à 7,9 millions de francs, ceux aux forêts à 2,6 millions de francs.
Une répartition des coûts sur trois niveaux
Le canton assume 50 % de ces coûts, soit approximativement 100 millions de francs, tandis que la Confédération contribue à hauteur de 40 %, ce qui représente 80 millions de francs. Les communes quant à elles en supportent le solde, soit 10 %, à hauteur d’environ 20 millions de francs.
En plus de ces coûts subventionnés subsistent des coûts résiduels entièrement à charge des communes, tels que les routes communales, les places de jeu ou de sport, les réparations d’arrachage de conduite ou encore les franchises d’assurance. Ces derniers sont estimés à environ 15 millions de francs. Ainsi l’ensemble des coûts auxquels doivent faire face les communes représentent un montant estimé à 35 millions de francs (20 millions de coûts résiduels des montants subventionnables et 15 millions de charges non subventionnables).
Une volonté du canton d’éponger la facture, sous réserve de l’approbation du parlement
Afin de soutenir les communes touchées par ces intempéries, le Conseil d’État a décidé de préfinancer, sans intérêt, 30% de l’ensemble des coûts à charge des communes, conformément à la Loi sur la protection de la population et la gestion des situations particulières et extraordinaires (LPPEx). Sur la base des estimations actuelles, ce préfinancement s’élèverait à environ 11 millions de francs. Ce montant sera prélevé sur le fonds de secours destiné à la correction et à l'entretien des cours d'eau et à l'indemnisation des dommages non assurables.
La LPPEx autorise une participation de l’Etat à une partie des frais d'intervention des communes lorsque ceux-ci représentent des charges exceptionnellement lourdes. Afin de soutenir l’ensemble des communes concernées, y compris celles pour lesquelles cela ne représente pas de charges exceptionnellement lourdes, le Conseil d’État soumettra dans une seconde étape une proposition au Grand Conseil.
Un délai supplémentaire pour les particuliers et les PME impactés
Pour les particuliers et les petites entreprises touchées par les dégâts, l’Etat du Valais et les organismes d’entraide ont décidé de prolonger le délai de dépôt des demandes de soutien jusqu’au 31 décembre 2025 auprès de la commune de lieu du sinistre. Cette prolongation vise à permettre aux sinistrés de disposer de plus de temps pour constituer leur dossier et bénéficier ainsi des aides mises à disposition.
Une fois les dossiers traités par les organismes d’entraide, le Conseil d’État examinera au cas par cas, les besoins qui subsistent afin d’envisager une aide complémentaire pour les situations considérées comme des cas de rigueur.