Vers des bases légales pour la récolte électronique de signatures
Le National a approuvé jeudi un projet apportant plusieurs modifications dans le domaine des droits politiques. Le point le plus discuté a été les bases légales pour des essais de récolte électronique de signatures.
Les essais pourront porter sur des référendums facultatifs, des initiatives populaires et des listes de candidats pour les élections au Conseil national.
Le Conseil fédéral et la majorité de la commission voulaient les limiter non seulement à une certaine période mais aussi à une partie du territoire afin que le caractère d'essai soit assuré.
Balthasar Glättli (Vert-e-s/ZH) s'est opposé à cette restriction géographique. Il ne faut pas que ces essais soient des tests techniques, avec une solution parfaite dans trois communes. Il faut tester les effets de ce mode de récolte sur la démocratie, a avancé le Zurichois. Il a été entendu par 115 voix contre 72.
L'UDC ne voulait elle pas de ces essais et s'est opposée pour cette raison à l'ensemble du projet. Il s'agit d'une modification de principe de la démocratie directe. Au lieu de devoir aller convaincre sur des stands, ce qui sera important sera qui a la plus grande base de données, a fait valoir Benjamin Fischer (UDC/ZH). Et de craindre une augmentation des référendums. En vain.