Live Actualités Services
Rhône Fm
Publicité
Suisse
Suisse Valais Sport Société Culture
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !

Vernier (GE): le recours de Thierry Cerutti est irrecevable

Le Tribunal fédéral déclare irrecevable le recours du député MCG Thierry Cerutti contre une décision de la justice genevoise relative aux élections du 23 mars 2025 à Vernier (GE). Les irrégularités constatées lors de l'élection au Conseil municipal ont abouti à l'annulation des résultats.

Fond Neutre photo
News ATS, Keystone-ATS
08 sept. 2025, 11:30
Thierry Cerruti au centre de dépouillement des bulletins de vote lors de l'élection du 23 mars 2025. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi) KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI
Thierry Cerruti au centre de dépouillement des bulletins de vote lors de l'élection du 23 mars 2025. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi) KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI © KEYSTONE

Dans un arrêt publié lundi, la 1ère Cour de droit public constate que le recours de Thierry Cerutti est tardif. Le mémoire aurait dû être déposé le 4 août or il a été remis à la Poste le 18 août. Dans ces conditions, le recours est irrecevable.

Le député contestait la décision de la Chambre constitutionnelle genevoise: après avoir annulé l'élection au Conseil municipal de Vernier, elle a déclaré sans objet son recours contre le scrutin.

Vote du peuple respecté

Thierry Cerutti invitait le Tribunal fédéral à rappeler que le remplissage de bulletins de vote pour des tiers sans les remettre à l'autorité ne remettait pas en cause l'expression de la volonté populaire.

L'analyse des résultats de l'élection du 23 mars avait mis en évidence des anomalies statistiques. Une expertise graphologique ordonnée par la suite avait conclu que neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. (arrêt 1C_439/2025 du 21 août)

News ATS
Tags de l’article
Suisse
Publicité
Votre publicité ici ? Contactez-nous !
©  Rhône FM 2023  •  DéveloppementPowered by iomedia