Surfacturation du chauffage à distance des SIG entre 2013 et 2015
Les Services Industriels de Genève (SIG) vont devoir revoir la facturation d'environ 200 clients du réseau de chauffage à distance. Selon la Cour des comptes, la régie publique avait surfacturé des propriétaires d'immeubles sur la taxe CO2, entre 2013 et 2015.
Un montant total de 6,4 millions de francs sera versé dans les prochains mois aux personnes concernées, ont annoncé mardi les SIG dans un communiqué. La taxe CO2 était une taxe fédérale basée sur le principe du pollueur-payeur destinée à inciter à réduire le recours à la combustion fossile. Les SIG, en tant que producteurs de chaleur à base de gaz, y étaient donc soumis.
Le prix de la taxe était compris dans la facturation, alors que la Confédération rembourse une partie de cette taxe. Dans un rapport sommaire rendu public mardi, la Cour des comptes reproche aux SIG d'avoir reçu "une somme supérieure aux montants utilisés pour améliorer le bilan écologique de la chaleur fournir, sans faire bénéficier leurs clients de ce remboursement", comme le relèvent les SIG.
Les SIG "reconnaissent le manque de justification de la décision prise il y a dix ans et la regrette." Ils vont donc dédommager les clients concernés, principalement des propriétaires d'immeubles, "au prorata de leur consommation" dans les prochains mois.
Structure tarifaire
La Cour des comptes s'est aussi penchée sur la contribution environnementale, qui a remplacé la taxe CO2 dès 2016. Les SIG notent qu'elle considère que l'ensemble des composantes de coûts de cette contribution est justifié.
En revanche, la cour demande de simplifier la structure tarifaire de cette contribution et de créer un fonds pour équilibrer son montant dans la durée. Les SIG indiquent travailler sur ces sujets depuis plusieurs mois et vont finaliser cette revue globale courant 2026.