Source de financement unique et temporaire pour la 13e rente
Le financement de la 13e rente AVS fait débat au Conseil national. Celui-ci a finalement décidé mercredi d'entrer en matière sur le projet. Au grand dam du PLR et de l'UDC. Le PLR aurait voulu aborder la question dans une révision globale de l'AVS.
Les coûts supplémentaires pour l’AVS sont estimés à près de 4,2 milliards de francs en 2026. Pour financer ces nouvelles dépenses, le Conseil fédéral mise sur un relèvement de la TVA de 0,7 point de pourcentage.
Plusieurs options ont été discutées au National mercredi. Les conseillers nationaux ont refusé de renvoyer le projet au gouvernement comme le demandaient le PLR et l'UDC.
Andri Silberschmidt (PLR/ZH) a proposé un mécanisme sur le modèle du frein à l'endettement pour financer la 13e rente. Si le fonds AVS passe sout la basse de 90% des dépenses annuelles et qu'il est prévisible que celui-ci baisse encore dans les trois années à suivre, la TVA doit être augmentée de 0,5 point de pourcentage.
Et l'âge de la retraite doit être augmenté de six mois, par tranche de deux mois par année civile. Une proposition qui en a fâché plus d'un.
Les propositions du Centre et de la gauche d'un financement mixte via la TVA et les cotisations salariales ont également échoué.
TVA uniquement
Finalement, c'est le Centre, la gauche et le PVL qui sortent gagnants de cet âpre débat. Le National a suivi l'idée du Conseil fédéral. La 13e rente ne doit être financée que par un relèvement de la TVA. Et Kathrin Bertschy (PVL/BE) de rappeler que cela permet aux plus âgés de participer au financement de la 13e rente.
Mais cette hausse ne doit être que temporaire. En effet, le déficit de répartition de l'AVS est meilleur que prévu. Un financement transitoire jusqu'à la fin 2030 est donc suffisant, a estimé Benjamin Roduit (Centre/VS) au nom de la commission.
Barbara Gysi (PS/SG) a critiqué une solution qui n'est pas durable. Augmenter la TVA pour trois ans est contreproductif et demande d'importants efforts de l'économie.
Pour Cyril Aellen (PLR/GE), la TVA n'est pas une solution sans coûts. "C'est une logique absurde. Pourquoi ne pas l'augmenter encore plus pour financer plus de projets?", a lancé le Genevois.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.