Réforme de la loi débattue dès le 23 septembre avec 90 amendements
C'est l'une des plus grosses réformes de la législature vaudoise actuelle: la révision de la loi sur l'énergie. La commission du Grand Conseil chargée d'examiner le projet du gouvernement a rendu son verdict jeudi: elle soutient unanimement son adoption, mais avec plus de 90 amendements. Les débats au plénum débuteront le 23 septembre pour plusieurs séances. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur courant 2026.
"Je suis très content du travail de la commission. Au final, nous avons su trouver un chemin du milieu. Sur un tel projet, c'est un résultat exceptionnel de le soutenir par 15 voix à 0", a commenté auprès de Keystone-ATS le député Nicolas Suter, chef de groupe PLR et président de la Commission de l'environnement et de l'énergie (CENEN).
Il aura fallu près d'un an de travail - 21 séances exactement - aux quinze membres de la commission pour examiner l'un des chantiers législatifs majeurs de la législature. Il a débouché sur un rapport de majorité (200 pages) et malgré tout un rapport de minorité (8 pages). Mais aucun parti ne conteste l'entrée en matière pour les débats ni s'oppose à l'adoption du projet de loi du Conseil d'Etat, tel qu'issu de l'examen de la CENEN.
"Si tous les articles n'ont pas fait consensus, l'ensemble des membres de la commission s'accorde toutefois à souligner l'importance de cette loi, le bienfondé de sa révision complète et de ses objectifs", indique la CENEN dans un communiqué. Le projet de loi amendé "témoigne d'une volonté commune de doter le canton d'un cadre clair et opérationnel pour la transition énergétique".
"Etape décisive" pour la neutralité carbone
Pour rappel, la révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) vise à développer le recours aux énergies renouvelables locales, à diminuer la consommation énergétique, à remplacer les installations de chauffages à énergie fossile tout en renforçant l'accompagnement des acteurs impliqués. Elle trace une "étape décisive" vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois ainsi qu'un pas important vers plus de souveraineté énergétique pour le canton (qui importe 84% de son énergie).
La commission s'est particulièrement intéressée à des problématiques transversales, telles que la disponibilité de la main-d'œuvre, la capacité des entreprises vaudoises et des propriétaires à faire face à l'accélération des assainissements énergétiques ainsi que le financement de la loi.
Au terme de son examen, elle a traité plus de 90 amendements, concernant l'échelonnement des travaux pour la transition énergétique et de certains délais d'assainissement, l'accompagnement de l'électrification du parc automobile ou encore l'impact de la loi sur les locataires, a résumé Nicolas Suter.
Assouplissements et renforcements
"L'idée centrale est d'absorber au mieux la masse de travail nécessaire à cette transition", souligne le président de la CENEN. Et d'assainir en priorité les bâtiments qui sont le plus des "passoires énergétiques", ajoute-t-il.
Il s'agit aussi de proposer un calendrier plus souple pour les délais de rénovation ou encore une meilleure aide aux propriétaires qui assainissent sans augmenter les loyers ou résilier les baux. Des amendements ont aussi été ajoutés pour assouplir l'extinction des vitrines et la fin des chauffages fossiles, ainsi que pour renforcer l'importance stratégique du stockage, de la sobriété et de l'économie circulaire dans le domaine de la construction.
Les débats débuteront au Grand Conseil le 23 septembre, a annoncé le Bureau du Parlement. Sous réserve de l'issue du processus parlementaire, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi est attendue courant 2026, selon lui.