Prolonger les indemnisations en cas de RHT jusqu'à deux ans
Les indemnisations en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) doivent pouvoir être versées en Suisse durant maximum 24 mois. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi à l'unanimité un projet parlementaire en ce sens.
La durée actuelle est de 12 mois, qui peut être étendue à 18 mois. La situation économique tendue de l'année passée avait déjà poussé le gouvernement à augmenter la durée maximale d'indemnisation à 18 mois jusqu'au 31 juillet de cette année, une extension qu'il a prolongée d'un an au printemps.
Les commissions de la sécurité sociale des deux Chambres fédérales veulent aller plus loin et donner au Conseil fédéral, jusqu'à fin 2028, la compétence de prolonger la durée jusqu'à 24 mois au maximum.
Un grand nombre d'entreprises concernées sont à la limite des 18 mois. Il y a un risque de licenciement, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) pour la commission. Et d'ajouter que les droits de douane américains n'ont fait qu'aggraver la situation.
Plusieurs orateurs ont souligné que la RHT est un instrument qui a fait ses preuves pour soutenir les entreprises lors d'une période conjoncturelle difficile. Il s'agit de donner du temps au temps pour permettre aux entrepreneurs de se retourner, a illustré Pascal Broulis (PLR/VD).
Le National doit encore se prononcer.