Pas de report du scrutin sur les lois budgétaires
A Genève, la votation sur les lois dites "corsets" aura bien lieu le 28 septembre. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a rejeté le recours contre des titres considérés comme "trompeurs" par les référendaires. Ceux-ci invoquaient une atteinte aux droits politiques des citoyens.
Dans son arrêt du 10 septembre, la Chambre constitutionnelle considère que l'éventuel caractère trompeur des titres est compensé par les informations contenues dans la brochure de vote et la prise de position des opposants aux lois, comme l'a révélé mardi la Tribune de Genève. Un report du scrutin serait disproportionné et ne répondrait à aucun intérêt public, écrit-elle.
Le recours portait sur la mention "pour préserver les prestations publiques" qui avait été ajoutée aux lois lors de leur adoption par la majorité de droite au Grand Conseil, alors que les intitulés initiaux ne parlaient que de "maîtrise" des charges et des engagements. Une manoeuvre "déloyale" de dernière minute, selon le recourant, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE).
"La droite pose son slogan de campagne directement sur le bulletin de vote", a déploré le socialiste qui est aussi président national du Syndicat des services publics. En votation fin septembre, les deux modifications de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat visent à contenir les dépenses en cas de budget déficitaire en limitant les charges et les engagements.