Pas de règlementation des retours dans le commerce en ligne
Une règlementation étatique des retours dans le commerce en ligne ne permet pas de réduire significativement l'impact environnemental. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas besoin d'agir, indique-t-il vendredi dans un rapport en réponse à un postulat du Parlement.
Les retours représentent une part modeste du trafic; environ 0,06% de la prestation de transport totale de personnes et 0,2% de la prestation kilométrique du transport de marchandises. L’impact environnemental total direct et indirect des retours dans le commerce électronique en Suisse est de 65'360 tonnes d’équivalent CO2. Cela correspond à l’empreinte écologique annuelle d'environ 5000 personnes en Suisse, soit environ 0,06 % de la population résidante permanente, selon le rapport.
Si l'on tient compte des commerçants en ligne n'ayant pas de nom de domaine .ch, les effets augmentent d’environ 20%. Les conséquences environnementales liées au transport représentent environ 25% de l’impact environnemental total des retours, et celles liées au traitement des retours, 75 % (revente, recyclage, don, destruction).
Eviter que les articles ne soient retournés est déjà un élément important de la gestion des retours par les commerçants en ligne, ces derniers ayant eux-mêmes intérêt à réduire les coûts liés à cette pratique, estime le gouvernement.
Celui-ci a évalué diverses mesures étatiques, comme les retours obligatoirement payants, une contribution anticipée aux retours, une extension de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) au trafic de livraison, l’interdiction de détruire les marchandises neuves ainsi que des règles de transparence. Celles-ci ne garantiraient pas une réduction importante de l’impact global des retours, conclut-il.