Pas de mesures supplémentaires contre les hooligans

Les sénateurs voudraient interdire aux personnes enregistrées dans la base de données des hooligans HOOGAN d'acheter des billets pour des manifestations sportives.

Actuellement, les organisateurs de manifestations sportives peuvent accéder aux données de HOOGAN, mais pas les points de vente de billets. Ces derniers ne peuvent donc pas savoir si la personne qui veut acheter un billet fait l'objet de mesures. Une adaptation de la législation est donc nécessaire.

Le National reconnait la nécessité de prendre des mesures contre les violences. Il estime toutefois que celles proposées par la motion ne sont pas judicieuses. Pour le Valaisan Jean-Luc Addor (UDC), cela revient à une punition collective et à "mettre injustement tout le monde dans le même sac".

Protection des données

La modification de loi proposée ne permet pas de protéger les données personnelles. De nos jours, la vente de billets a lieu avant tout en ligne et non plus en personne, à un guichet.

Des prestataires tiers (en ligne) pourraient accéder à des données sensibles issues de la base de données HOOGAN. Cela compromettrait la sécurité des données à caractère personnel et ouvrirait la voie à d’éventuelles tentatives d’hameçonnage, a expliqué le ministre de la justice Beat Jans.

Pour lui, ce qui est décisif, c'est qui entre dans le stade et pas qui achète un billet. Les organisateurs de manifestations sportives peuvent déjà consulter la banque de données HOOGAN et procéder à un contrôle à l'entrée des stades. "Il suffit de le faire."

De plus, même les personnes qui ne présentent pas de potentiel de violence seraient concernées. Cela pourrait dissuader de nombreux supporters d’acheter des billets de manifestations sportives pour des raisons liées à la protection des données personnelles. Les recettes des clubs sportifs risqueraient d’en être affectées.

Violence dans les stades

Pour Reto Nause (Centre/BE), la violence dans les stades est une réalité. Et de mentionner les cas les plus graves de cette année. L'assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a proposé cette modification afin de pouvoir refuser l’accès aux stades à des personnes enregistrées dans la base de données HOOGAN, a rappelé le Bernois.

La conférence cantonale et les officiers de police appellent à des mesures plus strictes pour le contrôle des personnes lors de la vente de billets. La violence lors des manifestations sportives est un problème fondamental, même si elle n’est le fait que d’une petite minorité des supporters.

Réponse nationale

Dans la foulée, le Conseil national a encore enterré par 137 voix contre 56 une seconde motion de commission. Celle-ci demande au Conseil fédéral d'évaluer par un groupe de travail conjoint avec les cantons, si des modifications législatives au niveau fédéral pourraient renforcer la lutte contre la violence lors de manifestations sportives.