On: le Tribunal fédéral décidera pour la croix suisse
Le litige entre le fabricant de chaussures On, la Swissness Enforcement Association (SEA) et l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) concernant l'utilisation de la croix suisse sur les chaussures On à l'étranger passe à la vitesse supérieure.
Après une rencontre entre les deux parties mercredi, c'est désormais au Tribunal fédéral de décider ce que la croix suisse peut représenter, explique le fabricant de chaussures On dans une déclaration transmise à l'agence AWP. Cela pourrait créer un précédent qui permettrait à On d'utiliser la croix également en Suisse, ajoute le journal NZZ.
Depuis des années, le groupe est critiqué pour l'utilisation de ce symbole, notamment à cause de la fabrication de chaussures au Vietnam et en Indonésie. La SEA y voit une violation des règles Swissness. L'entreprise renvoie quant à elle à la mention de Swiss Engineering et à la recherche et au design réalisés sur le site de Zurich, qui emploie plus de 300 personnes.
Récemment, le quotidien Blick a rapporté que la SEA et l'IPI avaient saisi l'autorité chinoise de surveillance du marché. Les organisations contestent cette affirmation assurant qu'elles auraient simplement déclenché des investigations et les autorités chinoises seraient intervenues d'office.
Une correspondance entre On et SEA, dont AWP a pris connaissance et dans laquelle des conseillers fédéraux ont également été mis en copie, n'a pas permis d'apporter de clarification.
Le Tribunal fédéral doit trancher
Mercredi, On a de nouveau proposé de porter l'affaire devant les tribunaux suisses et a demandé à la SEA et à l'IPI de retirer leur demande en Chine. "L'action de SEA et de l'IPI en Chine est destructrice", a déclaré On à AWP.
Selon On, SEA et IGE ont accueilli favorablement cette offre et souhaitent se prononcer en interne sur cette proposition. "Laissons le Tribunal fédéral décider de ce que la croix suisse peut représenter", poursuit le communiqué.
Un jugement en faveur de l'entreprise pourrait donc signifier que On serait à nouveau autorisée à utiliser ce symbole en Suisse à l'avenir. La question est de savoir si un procès aura effectivement lieu. L'entreprise ignore également si SEA et IGE retireront leur requête en Chine et comment les autorités locales procéderont.