Loi sur le CO2 révisée: pas de taxes plus élevées ou nouvelles
La loi sur le CO2 pour la période 2031-2040 ne devra pas contenir de taxes plus élevées ou nouvelles. Le Conseil fédéral a fixé vendredi les grandes lignes de la révision de loi, qui doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 75% d'ici 2040.
En vertu de la loi sur la protection du climat, acceptée par le peuple en juin 2023, la Suisse doit atteindre le zéro net d'ici 2050. Dès cette date, elle ne doit plus émettre davantage de gaz à effet de serre que ce que les puits naturels et techniques peuvent absorber.
Le gouvernement prévoit également des incitations à réduire les émissions de CO2, un nouveau système d'échange de quotas d’émission (SEQE) ou encore le développement de l’extraction et du stockage du CO2. Le projet continuera aussi à réglementer les secteurs du bâtiment, de l’industrie, des transports et de l’aviation internationale. Il faudra aussi augmenter progressivement la part des mesures de réduction dans le pays.
Le Département fédéral de l’environnement (DETEC) est chargé d’élaborer un projet d’ici fin juin 2026.