Les cantons restent responsables de la collecte des déchets
La collecte des déchets en vue de les recycler restera une tâche publique. Le National voulait ouvrir la porte aux prestataires privés tandis que le Conseil des Etats souhaitait maintenir le monopole cantonal. Les députés ont tacitement rejoint lundi les sénateurs.
Toutefois, une collecte volontaire par des entreprises privées sera possible, mais uniquement si le Conseil fédéral l'autorise spécifiquement pour les fractions de déchets concernés.
Le débat a été plus nourri sur les produits biogènes invendus séparément. La Chambre du peuple avait décidé d'obliger de les déballer et de les collecter, à l'exception des emballages compostables. Celle des cantons ne voulait pas de la disposition. Les députés ont finalement rejoint les sénateurs, par 165 voix contre 26.
Un compromis a été adopté quant aux exigences relatives à la durée de vie et à la réparabilité des produits. Pour le reste, les deux Chambres se sont accordées sur la plupart des points de ce vaste projet visant à développer l'économie circulaire.
Le dossier repart au Conseil des Etats.