Le Parlement recommande le rejet de l'initiative SSR
L'initiative "200 francs, ça suffit" (initiative SSR) fait chou blanc sous la Coupole fédérale. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement rejeté lundi ce texte qui veut faire passer la redevance radio-TV de 335 à 200 francs par an.
L'initiative de l'UDC, de l'Union suisse des arts et métiers (usam) et des Jeunes PLR veut abaisser la redevance à 200 francs par an et exonérer toutes les entreprises. Seuls l'UDC et le président de l'usam Fabio Regazzi (Centre/TI) ont défendu le texte, sans formellement le soutenir.
Le Conseil des Etats préfère le contre-projet du Conseil fédéral, opposé à l'initiative, au niveau de l'ordonnance. La redevance doit passer à 312 francs en 2027, puis à 300 en 2029 pour les ménages privés. Le chiffre d'affaires permettant une exonération pour les entreprises est aussi revu à la hausse, de 500'000 francs à 1,2 million.
Longtemps en désaccord, les commissions parlementaires compétentes ont renoncé au final à élaborer un contre-projet parlementaire. Les deux Chambres ont confirmé la décision.