Le National approuve un accord liant climat, commerce et durabilité
La Suisse doit respecter un traité commercial servant d'abord des objectifs environnementaux. Le National a donné son aval jeudi, par 114 voix contre 79, à un accord en ce sens signé avec le Costa Rica, l'Islande et la Nouvelle-Zélande.
L'accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité est juridiquement contraignant. Il prévoit de tirer parti d'instruments de politique commerciale pour soutenir la transition vers des économies à faibles émissions, résilientes face au changement climatique et durables. Il s'appuie sur le droit existant de l'Organisation mondiale du commerce, ont souligné plusieurs orateurs, qui ont aussi relevé que le traité a pour but de jouer un rôle pionnier et de se développer en ralliant d'autres Etats.
Il s'agit de renforcer, au niveau international, les chaînes de création de valeur pour les biens et services respectueux de l'environnement. L'accord comprend des listes écologiquement fondées et crédibles de 360 biens environnementaux et de 114 services environnementaux ou liés à l'environnement. L'objectif est d'abolir les droits de douane et autres obstacles au commerce frappant ces biens et services.
Seule l'UDC était contre, fustigeant une décision unilatérale de suppression de droits de douane, surtout dans le contexte actuel de tensions avec les Etats-Unis. L'entrée en vigueur de l'accord est prévue pour début 2026. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.