Le Conseil fédéral veut économiser 2,4 milliards en 2027
La Confédération doit économiser 2,4 milliards de francs en 2027 et 3 milliards en 2028 et 2029. Le Conseil fédéral a transmis vendredi son projet au Parlement. Le Conseil des Etats s'y penchera lors de la session d'hiver et le National au printemps.
Les finances fédérales vont mal. Depuis plusieurs années, les dépenses augmentent plus vite que les recettes. Elles atteindront 98 milliards de francs en 2029.
Malgré les économies réalisées dans les budgets 2024 et 2025, des déficits structurels de plus de 2 milliards de francs devraient de nouveau apparaître en 2027. Ceux-ci pourraient dépasser 4 milliards en 2029.
Le Conseil fédéral a donc décidé de revoir les dépenses de la Confédération pour 2027. Après la consultation, il a revu à la baisse son programme et prévoit des coupes de 2,4 milliards, contre 2,7 initialement prévus. Le programme comprend près de 60 mesures.
3 milliards en 2028
En 2028, l'économie sera de 3 milliards. Et de 3,1 milliards en 2029. Les dépenses propres de la Confédération seront réduites de 300 millions de francs d’ici à 2028. Des économies de près de 190 millions sont prévues du côté des dépenses de personnel de l’administration fédérale, dont au moins 100 millions proviennent de modifications des conditions d’engagement.
Plus de la moitié exige des modifications de lois. Les changements requis sont regroupés dans un acte modificateur unique. Le Conseil fédéral soumettra les mesures ne demandant aucune modification législative au Parlement lors de l’examen du budget et du plan financier.
Formation, recherche ou culture
Si les mesures d'allègement étaient refusées ou fortement revues à la baisse, de nouvelles mesures d’allègement budgétaire devraient être prises plus tôt. Elles toucheraient encore une fois principalement les dépenses faiblement liées.
Ces domaines de dépenses comprennent notamment la formation et la recherche, la coopération au développement, l’agriculture ainsi que l’armée. Des coupes pouvant atteindre 10% au total seraient nécessaires dans ces domaines pour remplacer le programme d’allègement. Si l’armée était épargnée par ces coupes budgétaires, les autres domaines seraient davantage touchés.
Sans le programme d’allègement budgétaire 2027, il deviendrait nécessaire pour la Confédération de financer la hausse effrénée de ses dépenses, prévient le Conseil fédéral.