Fraude à la taxe CO2: la défense demande des peines clémentes
Les trois avocats de la défense ont plaidé la clémence lors du procès de la fraude à la taxe CO2 devant le Tribunal pénal fédéral. Ils ont réclamé l'acquittement ou des jours-amendes pour les deux importateurs et une peine de prison avec sursis pour l'ex-fonctionnaire.
Le défenseur de l'ancien collaborateur de l'Office fédéral des routes (OFROU) a plaidé en faveur d'une peine maximale de 8 mois avec sursis et de 80 jours-amendes à 120 francs. Il a souligné que son client avait admis les faits, qu'il menait une existence paisible et regrettait cette "folie". Une sanction plus sévère mettrait en péril sa réinsertion.
L'avocat de l'un des importateurs, le père en l'espèce, a demandé que soit prononcée une peine pécuniaire de 50 jours-amendes à 200 francs, avec sursis. Son client aurait agi à l'initiative de l'ex-fonctionnaire.
Enfin, un acquittement pur et simple a été réclamé pour son fils. Selon son avocat, celui-ci n'était pas au courant de l'arrangement conclu par son père et ne connaissait pas la finalité des sommes remises à leur complice à l'OFROU.