Fraude à la taxe CO2: l'ex-employé de l'OFROU écope de 21 mois
L'ex-employé de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis dans le procès de la fraude à la taxe CO2. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des sanctions de 24 et 22 mois, également avec sursis, contre les deux importateurs.
Les peines prononcées jeudi par la cour sont supérieures aux réquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC). Celui-ci avait demandé 19 mois contre le collaborateur de l'Office fédéral des routes, 21 mois contre l'un des administrateurs de la société d'importation d'automobiles et 19 mois contre son fils.
Outre la corruption, le tribunal a retenu des faux dans les titres répétés, l'escroquerie en matière de prestations et l'obtention de constatations fausses. Les trois accusés doivent répondre solidairement du dommage causé à la Confédération, soit 9 millions de francs.
Entre octobre 2014 et septembre 2017, l'ancien fonctionnaire a inscrit des valeurs erronées d'émissions de CO2 dans les systèmes de l'OFOU afin de réduire les taxes imposées aux deux importateurs.