Europol pourra signaler des terroristes présumés aux Etats Schengen
Europol pourra proposer à un Etat Schengen de signaler des ressortissants de pays tiers dans le Système d'information Schengen (SIS) en cas de soupçon de terrorisme ou de criminalité grave. Après le Conseil des Etats, le National a donné mercredi son aval.
L’Agence de l'UE pour la coopération des services répressifs (Europol) ne peut pas directement introduire de signalements dans le SIS. Avec le projet du Conseil fédéral qui reprend un développement de l'acquis de Schengen, elle pourra proposer le signalement pour information de ressortissants de pays tiers dans le SIS, pour autant qu'ils soient soupçonnés d'être impliqués dans des activités terroristes ou des infractions graves.
Elle pourra ainsi transmettre aux Etats membres de l'espace Schengen les informations qu'elle a reçues de pays tiers ou d'organisations internationales. L'Etat membre concerné devra alors vérifier ces informations et effectuer un signalement dans le SIS.
La mise en oeuvre du projet, adopté par 169 voix contre 15, est prévue pour la fin de l'année.