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Blanchiment: loi "soft" confirmée pour les conseillers au National

La Suisse adapte sa loi sur le blanchiment d'argent pour les activités de conseil qui présentent un risque élevé. Le Conseil national a accepté jeudi le projet de la Chambre des cantons, largement édulcoré par rapport à celui du Conseil fédéral.

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News ATS, Keystone-ATS
11 sept. 2025, 10:33
Le Parlement adopte un projet souple pour lutter contre le blanchiment d'argent (archives). KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI
Le Parlement adopte un projet souple pour lutter contre le blanchiment d'argent (archives). KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI © KEYSTONE

Le Parlement a déjà accepté l'introduction d'un registre fédéral des ayants droit économiques pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent. Il a décidé de traiter séparément la question des avocats-conseil. Cette réforme doit répondre aux normes internationales du Groupe d'action financière (GAFI).

Le Conseil des Etats a largement modifié le projet du gouvernement. Seules les activités de conseil présentant un risque concret de blanchiment d'argent doivent être soumises aux dispositions de la loi sur le blanchiment d'argent. La gauche, le PVL et la ministre des finances Karin Keller-Sutter ont critiqué un dispositif trop faible.

Au vote sur l'ensemble, le National a adopté le projet par 116 voix contre 75.

News ATS
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