Bilan positif du statut S avec un potentiel d'amélioration

Le Conseil fédéral a activé le statut S pour la première fois le 12 mars 2022. Cette mesure a permis d'accorder rapidement et sans bureaucratie excessive une protection aux personnes fuyant l'Ukraine. Elle était indispensable pour éviter d'engorger le système de l'asile, indiquent les auteurs dans leur rapport publié jeudi.

Mais le système pourrait être amélioré. Le statut S devrait être intégré dans la planification d'urgence, et en particulier la possibilité de recourir à des logements privés. En outre, la nécessité de mesures d'intégration pour les personnes bénéficiant du statut S est incontestée, même si ce statut est en principe orienté vers un retour. Le groupe recommande la création d'une base légale explicite à cet égard.