Dieselgate: accord retoqué entre Volkswagen et son ancien patron
La Cour fédérale de justice (BGH) allemande a annulé mardi une résolution de l'assemblée générale de Volkswagen de 2021 entérinant un accord avec les assureurs du groupe et l'ancien patron Martin Winterkorn pour solder une partie des litiges liés au Dieselgate.
Les actionnaires du groupe de Wolfsbourg avaient approuvé à plus de 99% un compromis prévoyant des paiements de 11,2 millions d'euros (10,5 millions de francs au cours actuel) de l'ex-président du directoire, Martin Winterkorn, et de 4,1 millions d'euros de l'ex-patron de la filiale Audi, Rupert Stadler, pour régler leur responsabilité dans le scandale des moteurs diesel truqués qui avait éclaté en 2015.
L'accord prévoyait aussi que les assureurs paieraient 270 millions d'euros, couvrant ainsi une grande partie des sommes dues par les dirigeants pour leurs fautes.
Des associations d'actionnaires jugeaient toutefois ces montants dérisoires face aux milliards de dommages liés au scandale.
La plus haute juridiction civile allemande leur a donné raison "sur des points essentiels" de leur requête, selon un communiqué de la BGH.
Les juges de la chambre civile ont estimé que les informations transmises aux actionnaires sur la situation patrimoniale des anciens dirigeants étaient insuffisantes, empêchant une décision éclairée sur les accords de responsabilité.
L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel pour réexamen des accords passés avec les anciens dirigeants du constructeur.
Le groupe Volkswagen avait reconnu en 2015 qu'il avait commercialisé plus de 11 millions de véhicules équipés d'un logiciel détectant les phases de tests afin de truquer les données concernant les émissions de CO2.
A ce jour, l'entreprise allemande, qui détient 10 marques, a versé plus de 32 milliards d'euros d'amendes, principalement aux Etats-Unis.
M. Winterkorn est par ailleurs jugé en Allemagne dans un procès pénal lié au Dieselgate, risquant jusqu'à 10 ans de prison. Mais ce procès est suspendu en raison de son état de santé, qui ne lui permet pas de comparaître.
Egalement jugé au pénal, M. Stadler a été le premier à avoir été condamné dans cette affaire en juin 2023 à une peine de prison avec sursis et une amende de 1,1 million d'euros.