Affaire Kohler: réexamen exigé d'une éventuelle prescription
La Cour de cassation française a exigé un réexamen de l'éventuelle prescription des faits reprochés à Alexis Kohler dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. L'ex-bras droit d'Emmanuel Macron a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts.
En novembre 2024, la cour d'appel de Paris a rejeté la prescription des faits que réclamait Alexis Kohler. Estimant que la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision, la Cour de Cassation a annulé mercredi cet arrêt, et demandé à la chambre de l'instruction de se pencher de nouveau sur ce dossier.
M. Kohler, 52 ans, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisions relatives au groupe franco-italien MSC, basé à Genève et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.
D'abord entre 2009 et 2012, lorsqu'il représentait l'Agence des participations de l'Etat (APE) aux conseils d'administration de STX France (devenu Chantiers de l'Atlantique) et du Grand port maritime du Havre (GPMH), deux entreprises ayant des liens commerciaux avec MSC. Puis entre 2012 et 2016, lorsqu'il était à Bercy au cabinet de Pierre Moscovici puis d'Emmanuel Macron.
Liens familiaux cachés ?
Au coeur de la problématique juridique figure l'éventuelle dissimulation par M. Kohler de ces liens familiaux, ce qui rend l'infraction "occulte" jusqu'à sa révélation publique, empêche de considérer les faits comme prescrits et permet d'en poursuivre l'intégralité, comme le soutiennent l'association Anticor, qui a déposé plainte, les juges d'instruction et la cour d'appel.
Pour les avocats de l'ex-secrétaire général de l'Elysée, le délai de prescription n'a pas débuté en 2018 avec des articles de Mediapart comme le soutiennent les juges d'instruction, mais a au contraire expiré en 2014. Le ministère public a toujours défendu lui aussi cette large prescription.
La Cour de Cassation estime que "le silence gardé par M. Kohler, au surplus à l'égard de seulement certains des dirigeants des entités au conseil d'administration desquelles il siégeait, n'est pas à lui seul de nature à caractériser un acte positif constitutif d'une manoeuvre caractérisée de dissimulation".
Par ailleurs, "si la chambre de l'instruction a relevé le silence gardé par ses supérieurs hiérarchiques, informés de sa situation, vis-à-vis d'interlocuteurs institutionnels (...), elle n'a pas caractérisé de concert frauduleux destiné à empêcher la découverte de l'infraction", souligne-t-elle encore.