Fiscalité des couples: le National rejette l'initiative du Centre sur le mariage
L'imposition commune des couples ne doit pas être inscrite dans la Constitution. Le National a rejeté mercredi l'initiative du Centre. Il préfère miser sur la réforme de l'imposition individuelle, qui doit renforcer l'indépendance des femmes et coûter moins cher.
L'initiative populaire "Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!" veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution pour l'impôt fédéral direct. La loi doit aussi garantir que les couples mariés ne sont pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, ce qui est le cas aujourd'hui dans certaines configurations familiales.
Le texte ne concerne que l'impôt fédéral direct. Il laisse ouverte la question de la mise en oeuvre concrète. Divers modèles de taxation seraient possibles.
La gauche, le PLR et le PVL ont dénoncé un modèle conservateur qui consacre des inégalités entre femmes et hommes. Ce modèle coûterait aussi plus cher en matière de pertes fiscales, par rapport au contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative des Femmes PLR sur l'imposition individuelle, déjà adopté aux Chambres.
Le Centre et l'UDC ont eux plaidé pour le maintien de la taxation commune, socle de la famille traditionnelle, et la fin de la "discrimination" fiscale du mariage.
La Chambre du peuple a au final recommandé de voter "non" au texte par 99 voix contre 92. Le dossier passe au Conseil des Etats.