Gestion des substances problématiques par la Confédération à revoir
La gestion des substances problématiques par la Confédération doit être améliorée. Dans un rapport, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a relevé plusieurs lacunes. Il faut notamment renforcer le principe du pollueur-payeur.
Les substances problématiques sont celles dites nocives, c'est-à-dire généralement cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction qui s'accumulent dans l'environnement et les organismes. Il n'existe pas de vue d'ensemble permettant de savoir où se trouvent quelles substances et dans quelle concentration, déplore le CDF dans un audit publié lundi.
La Confédération ne respecte pas assez le principe constitutionnel de précaution. Parmi les éléments à améliorer, le CDF estime que le processus permettant de tirer des enseignements n'est pas assez institutionnalisé.
Il faut un système de surveillance et de monitorage. Le principe du pollueur-payeur doit aussi être renforcé. Les fabricants et les importateurs doivent plus participer aux coûts d'assainissement.