Procédures plus rapides pour la production d'énergies renouvelables
La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé, par 9 voix contre 2, un projet du Conseil fédéral en ce sens.
Le projet prévoit que les cantons puissent recourir à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes. Ils auront 180 jours pour rendre leur décision une fois le projet déposé.
Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois afin d'éviter qu'un projet ne soit subdivisé en une succession d'étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours.
La commission de l'énergie du Conseil des Etats approuve cette procédure, mais pas sans que les communes d'implantation aient leur mot à dire, indiquent vendredi les services du Parlement. En outre, elle propose d'exclure tout droit de recours contre les projets hydroélectriques acceptés en juin en votation populaire.