Energie: vers un droit de recours des organisations limité au niveau cantonal
Les organisations environnementales doivent pouvoir recourir contre les 16 projets de centrales hydroélectriques, mais seulement au niveau cantonal. Le National a accepté mardi la proposition de conciliation, qui reprend la version des Etats. La gauche s'est abstenue.
Dans son projet visant à simplifier et accélérer les procédures d'autorisation pour la construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d'importance nationale, le Conseil fédéral a prévu que les possibilités d'opposition soient limitées.
Par deux fois, le Conseil des Etats s'est montré plus dur, excluant tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a validés dans les urnes l'an dernier. Le National s'est, pour sa part, toujours rangé derrière son compromis, à savoir que les recours ne sont possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations.
La semaine passée, la Chambre des cantons a fait un pas en direction de celle du peuple: les organisations doivent toujours pouvoir recourir contre les seize projets, mais au niveau cantonal seulement, et pas devant le Tribunal fédéral en dernier ressort.
Abstentions à gauche
Mardi, la Chambre du peuple a accepté cette proposition, qui a eu gain de cause au sein de la conférence de conciliation. "Cette proposition tient compte des intérêts divergents, à savoir accélération des procédures versus Etat de droit", a déclaré Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG) pour la commission. Priska Wismer-Felder (Centre/LU) s'est montrée reconnaissante qu'une solution ait été trouvée.
Au contraire, Jon Pult (PS/GR) a estimé que cette limitation "imposée" n'est "pas une bonne solution". Si les seize projets n'avancent pas, ce n'est pas à cause de recours, mais pour des raisons politiques et économiques, a-t-il précisé.
Et de dénoncer une "politique du bouc émissaire". Aline Trede (Vert-e-s/BE) a parlé de "diabolisation" des organisations de protection de la nature.
Tout dans un seul projet
Par ailleurs, le Parlement s'est déjà accordé sur la rétribution versée par le gestionnaire de réseau pour la reprise d'électricité issue d'énergies renouvelables. Toutefois, les Chambres étaient encore divisées sur un aspect formel.
Celle du peuple souhaitait que cette question soit réglée dans un projet distinct, estimant qu'elle n'est que marginalement liée à celle des procédures d'autorisation. La Chambre des cantons voulait elle régler le tout dans un seul et même projet. Elle a de nouveau eu gain de cause au final.
Le Conseil des Etats se prononcera mercredi.